Comprendre
le budget

du Conseil Départemental

Le budget du Département doit être équilibré.

Contrairement à l’Etat. C’est une obligation, fixée dans la Constitution, pour toutes les collectivités territoriales. Le budget du Département se compose :

  • d’une section de fonctionnement : elles financent l’ensemble des politiques de solidarités humaines et territoriales à destination des Finistériens et des Finistériennes, des partenaires (associations, collectivités…) et les moyens pour les mettre en œuvre (dépenses de personnel, fonctionnement des services).
  • d’une section d’investissement : pour financer les infrastructures, les travaux et équipement (collèges, routes, bâtiments..) et accompagner nos partenaires dans leur propres investissements.

Qui finance le Département ?

Le Département est financé à la fois par les contribuables locaux, les dotations de l’État et au besoin par l’endettement pour équilibrer son budget. Il y 4 grands types de recettes :

  • La fiscalité locale : La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
  • La fiscalité transférée : Ces recettes correspondent à la fiscalité transférée par l’Etat aux Départements pour le financement des transferts de compétences, opérés au fil des différentes lois de décentralisation
  • Les dotations de l’Etat : La Dotation globale de Fonctionnement et la Dotation Globale d’Equipement
  • L’emprunt : Il permet de financer uniquement les investissements.
  • Quelles sont les étapes de construction et de réalisation du budget ?

    Le budget du Département, dit « primitif », est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, l’Assemblée départementale pour le Département. Ce vote a lieu en Janvier chaque année.

    L’élaboration d’un budget de Département, pour l’année civile -du1er janvier au 31 décembre-, comporte quatre étapes :

    1 • Débat d’orientations budgétaires :Dans les deux mois précédent le budget primitif, ce débat sans vote permet d'échanger sur les grandes lignes des programmes de l’année à venir

    2 • Vote du budget « primitif » en Janvier-Février : L’ensemble des conseillers départementaux et conseillères départementales, sont réuni.e.s, pour voter les recettes et dépenses prévisionnelles de l’année.

    3 • Les décisions modificatives budgétaires : Elles permettent d’ajuster les dépenses et les recettes pendant l’année (Juin, octobre et décembre)

    4 • Le compte administratif : Présenté en Juin, avec le rapport d’activité des services de la collectivité, il est le bilan comptable définitif des recettes et dépenses réalisées dans l’année précédente

Glossaire

AIS : allocation individuelle de solidarité
APA : allocation personnalisée d’autonomie
CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
DCRTP : dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
DDEC : dotation départementale d’équipement des collèges
DGD : dotation générale de décentralisation
DGE : dotation globale d’équipement
DGF : dotation globale de fonctionnement
FCTVA : fonds de compensation de TVA
FMDI : fonds de mobilisation départemental pour l’insertion
FNGIR : fonds national de garantie individuelle des ressources départementales
IFER : impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux
PCH : prestation de compensation du handicap
RSA : revenu de solidarité active
SDIS : Service départemental d’incendie et de secours
TSCA : taxe sur les conventions d’assurance
TICPE : taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques
TA : taxe d’aménagement

En savoir plus

Le budget du Conseil départemental du Finistère :

https://www.finistere.fr/Le-Conseil-departemental/Le-budget

Les documents budgétaires en détail (Programme pluri-annuel d’investissements, compte administratif, décisions modificatives budgétaires, débat d’orientations budgétaires) :

https://www.finistere.fr/Le-Conseil-departemental/Le-budget/Documents-budgetaires

Aller plus loin

Pour mieux connaître les services et les missions du Conseil département, vous pouvez consulter le site internet du Conseil départemental : www.finistere.fr